Le règlement de l'UE sur les minerais provenant de zones de conflit – officiellement dénommé Règlement (UE) 2017/821 – vise à empêcher dans les zones à haut risque le financement de conflits armés et d'actes de violations des droits de l'homme via les profits découlant du commerce de minerais tels que l'étain, le tungstène, le tantale et l'or, collectivement désignés par le sigle 3TG .

Ce règlement a pour but de promouvoir au sein des entreprises européennes des pratiques d'approvisionnement responsables pour éviter l'utilisation de minerais liés à des conflits ou à de la maltraitance.

Fonctionnement du règlement sur les minerais provenant de zones de conflit

En vertu de ce règlement, les entreprises importatrices de 3TG dans l'UE se doivent d'appliquer des processus stricts de devoir de diligence au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Cela signifie qu'elles doivent vérifier l'origine des minerais et s'assurer que leurs opérations ne contribuent pas au financement de conflits ou d'actes de violations des droits de l'homme.

Les entreprises sont tenues de fournir un rapport annuel de transparence démontrant le respect des normes de devoir de diligence établies par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Impacts et résultats attendus du règlement

À travers ce règlement, l'UE entend freiner le financement des groupes armés et promouvoir la paix et la stabilité dans les régions touchées par les conflits.

Le règlement vise en outre à encourager les entreprises à contribuer au développement durable dans les zones d'origine des minerais grâce à des pratiques éthiques et transparentes.

Ce règlement devrait également accroitre la sensibilisation sur l'impact direct de la consommation quotidienne sur les conditions géopolitiques mondiales.

Rôle et engagement d'Ariston Group en matière d'approvisionnement responsable

Ariston Group s'engage à respecter de la conformité des matériaux et exige de ses fournisseurs qu'ils observent les réglementations quant aux interdictions, restrictions, déclarations et normes relatives aux substances. Nous privilégions l'approvisionnement responsable et évitons les minerais liés aux conflits et aux violations des droits de l'homme, en particulier les minerais comme l'étain, le tungstène, le tantale et l'or (3TG) provenant de zones à haut risque. Par ailleurs, Ariston Group œuvre activement à retracer les origines de ces minerais dans les produits fabriqués ou sous-traités par le Groupe.

Pour en savoir plus, consultez le document Road to 100 d'Ariston Group.

Comment les entreprises adhèrent au règlement

Le respect du règlement sur les minerais provenant de zones de conflit engage les entreprises européennes à mettre en œuvre des mécanismes de contrôle interne, à mener des audits indépendants et à participer à des initiatives sectorielles ayant pour objectif d'améliorer la transparence et la responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement en minerais.

Il est crucial pour ces entreprises d'œuvrer en étroite collaboration avec tous les partenaires de la chaîne d'approvisionnement pour s'assurer que les informations sur l'origine des matériaux sont exactes et vérifiables.

Avenir du commerce des minerais et impact du règlement

Avec l'entrée en vigueur du règlement sur les minerais provenant de zones de conflit, l'Union européenne établit une nouvelle norme mondiale pour le commerce responsable des minerais.

Essentielle pour lutter contre le financement des conflits, cette approche représente également une étape importante vers un avenir plus durable et éthique dans l'industrie minière mondiale.

À travers son engagement continu et ses pratiques d'approvisionnement responsables, Ariston Group démontre dans quelle mesure les entreprises peuvent apporter une contribution positive à la lutte contre l'utilisation abusive des ressources naturelles.