Déclaration de conformité
Une déclaration de conformité (DoC) est un document officiel qui atteste qu'un produit, généralement électrique, répond à des normes spécifiques. Bien que la DoC ne soit pas spécifiquement une garantie de sécurité, la délivrance de ce document atteste que les exigences de sécurité sont effectivement respectées et que le produit a fait l'objet d'une évaluation complète.
L'objectif de la DoC est de garantir la sécurité d'un produit, mais aussi, et c'est important, de rassurer les consommateurs et les revendeurs tiers quant à la qualité du produit. Les entreprises doivent être prêtes à présenter leur déclaration de conformité à toute autorité de surveillance du marché qui en ferait la demande.
La déclaration de conformité (DoC) doit contenir des informations essentielles telles que le nom, l'adresse et les détails de l'équipement du fabricant. Elle doit également mentionner les numéros de modèle et de série du produit, une liste complète des directives pertinentes et les normes exactes avec leur date d'entrée en vigueur et tout amendement ultérieur. Une déclaration affirmant la conformité aux exigences réglementaires est également requise.
La DoC doit être signée par un représentant autorisé de l'entreprise, avec indication de son nom, de sa fonction et de la date de signature. Des sociétés spécialisées peuvent aider les fabricants à répondre à ces critères et à obtenir la déclaration de conformité.